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ACTUALITÉS
Face à un droit mouvant et de plus en plus complexe, découvrez nos commentaires de l'actualité juridique et de la vie du cabinet et des équipes de NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS dans les médias.
![[France 3 Occitanie] Retour sur l'affaire du Masque Fang !](https://static.wixstatic.com/media/76f178_94300a4177614e38b158edd5a1e0c9a0~mv2.jpg/v1/fill/w_442,h_250,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/76f178_94300a4177614e38b158edd5a1e0c9a0~mv2.webp)
![[France 3 Occitanie] Retour sur l'affaire du Masque Fang !](https://static.wixstatic.com/media/76f178_94300a4177614e38b158edd5a1e0c9a0~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_165,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/76f178_94300a4177614e38b158edd5a1e0c9a0~mv2.webp)
[France 3 Occitanie] Retour sur l'affaire du Masque Fang !
Pierre Noual, Avocat associé fondateur, commente pour France 3 Occitanie, le contentieux qui oppose un couple de retraités et un...
2 nov. 20232 min de lecture
![Dialogues Imbriqués [3] : retrouvez l'intervention de Maître David Lovato](https://static.wixstatic.com/media/76f178_ace65923ba504143a1edc2b04ac38451~mv2.png/v1/fill/w_442,h_250,fp_0.50_0.50,q_35,blur_30,enc_avif,quality_auto/76f178_ace65923ba504143a1edc2b04ac38451~mv2.webp)
![Dialogues Imbriqués [3] : retrouvez l'intervention de Maître David Lovato](https://static.wixstatic.com/media/76f178_ace65923ba504143a1edc2b04ac38451~mv2.png/v1/fill/w_292,h_165,fp_0.50_0.50,q_95,enc_avif,quality_auto/76f178_ace65923ba504143a1edc2b04ac38451~mv2.webp)
Dialogues Imbriqués [3] : retrouvez l'intervention de Maître David Lovato
Retrouvez l'intervention de Maître David Lovato lors de la troisième édition des Dialogues Imbriqués, à l'initiative d'Angelotti ProMOTION
12 oct. 20231 min de lecture
![[Publication] Le droit, science ou art ? Réflexions sur la vie et l’œuvre de Léonard de Vinci](https://static.wixstatic.com/media/76f178_f0386a57fa174ae4966d29b5dd8e5fe7~mv2.png/v1/fill/w_442,h_250,fp_0.50_0.50,q_35,blur_30,enc_avif,quality_auto/76f178_f0386a57fa174ae4966d29b5dd8e5fe7~mv2.webp)
![[Publication] Le droit, science ou art ? Réflexions sur la vie et l’œuvre de Léonard de Vinci](https://static.wixstatic.com/media/76f178_f0386a57fa174ae4966d29b5dd8e5fe7~mv2.png/v1/fill/w_292,h_165,fp_0.50_0.50,q_95,enc_avif,quality_auto/76f178_f0386a57fa174ae4966d29b5dd8e5fe7~mv2.webp)
[Publication] Le droit, science ou art ? Réflexions sur la vie et l’œuvre de Léonard de Vinci
"Le droit, science ou art ? Réflexions sur la vie et l’œuvre de Léonard de Vinci". Découvrez la nouvelle contribution de Pierre Noual
12 oct. 20231 min de lecture
![[La Dépêche] Travaux de la ligne C du métro toulousain](https://static.wixstatic.com/media/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.jpg/v1/fill/w_442,h_250,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.webp)
![[La Dépêche] Travaux de la ligne C du métro toulousain](https://static.wixstatic.com/media/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_165,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.webp)
[La Dépêche] Travaux de la ligne C du métro toulousain
David Lovato, Avocat associé fondateur, commente pour La Dépêche les enjeux et les conséquences des travaux de la ligne C du Métro
11 oct. 20231 min de lecture


Kit juridique pour artistes
Le cabinet NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS est heureux du partenariat noué avec HOUJO dans la création d'un kit juridique pour artistes
9 oct. 20232 min de lecture
![Dialogues Imbriqués [2] : retrouvez l'intervention de Maître David Lovato](https://static.wixstatic.com/media/76f178_c6b297b665284887983948508a3151bf~mv2.png/v1/fill/w_442,h_250,fp_0.50_0.50,q_35,blur_30,enc_avif,quality_auto/76f178_c6b297b665284887983948508a3151bf~mv2.webp)
![Dialogues Imbriqués [2] : retrouvez l'intervention de Maître David Lovato](https://static.wixstatic.com/media/76f178_c6b297b665284887983948508a3151bf~mv2.png/v1/fill/w_292,h_165,fp_0.50_0.50,q_95,enc_avif,quality_auto/76f178_c6b297b665284887983948508a3151bf~mv2.webp)
Dialogues Imbriqués [2] : retrouvez l'intervention de Maître David Lovato
Retrouvez l'intervention de Maître David Lovato lors de la seconde édition des Dialogues Imbriqués à l'initiative d'Angelotti Promotion
27 sept. 20232 min de lecture


Travaux de la ligne C du métro toulousain : gares et environnement !
Aux travaux du métro de la ligne C et de la connexion avec la ligne B, ajoutons le travaux LGV/RER/Gares qui doivent respecter la vie locale
7 sept. 20232 min de lecture


Travaux de la ligne C du métro toulousain : venez à la rencontre des avocats
Travaux de la ligne C : venez échanger gratuitement avec des avocats pour vous aider à limiter les impacts des travaux sur votre activité !
5 sept. 20232 min de lecture


Travaux de la ligne C du métro toulousain : quels enjeux pour les acteurs économiques ?
Travaux de la Ligne C et connexion avec la Ligne B : quels enjeux pour les acteurs économiques ? Loyers, baux commerciaux, assurances, etc.
29 août 20233 min de lecture


Travaux de la ligne C du métro toulousain : quel sort pour les arbres ?
Les travaux de la ligne C du métro présentent des enjeux en matière d'environnement. Aussi, les coupes d'arbres ne sont pas sans interroger
29 août 20232 min de lecture


Droit et art à la plage avec Alain Mila (épisode 6)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Au programme : droit moral et vandalisme avec Alain Mila
24 août 20238 min de lecture


Droit et art à la plage avec Constantin Brancusi (épisode 5)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Au programme monument historique et stèle funéraire avec Brancusi
17 août 20236 min de lecture


Droit et art à la plage avec Léonard de Vinci (épisode 4)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Au programme : Léonard de Vinci.
10 août 202310 min de lecture


Bail rural et parcelle incorporée au domaine public maritime
Le Conseil d’État trace le régime juridique du bail rural lorsque, précisément, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages...
8 août 20235 min de lecture


Droit et art à la plage avec Camille Pissarro (épisode 3)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Spoliation, restitution et droit de propriété avec Pissarro
3 août 20239 min de lecture


Bail commercial et loyers Covid : are you serious ?
L’obligation du preneur de régler le loyer constitue une obligation insusceptible de faire l’objet d’une contestation sérieuse
1 août 20232 min de lecture


Droit et art à la plage avec Claude Levêque (épisode 2)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Au programme : droit moral, censure et création
27 juil. 20237 min de lecture


Une loi pour restituer les biens culturels spoliés par les nazis
La loi du 22 juillet 2023 marque une avancée majeure pour faciliter la restitution des biens culturels spoliés par le régime nazi.
25 juil. 20235 min de lecture


Droit et art à la plage avec Christo et Jeanne-Claude (épisode 1)
L’art a à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Cette semaine : idée, forme et création avec Christo et Jeanne-Claude
20 juil. 20238 min de lecture


TVA et para-hôtellerie : l'été s'annonce froid !
La para-hôtellerie est un secteur offrant de nombreux avantages au niveau fiscal mais dont les conséquences ne sont pas sans interroger
18 juil. 20233 min de lecture


Auteur : vers un renversement de la charge probatoire ?
Une récente proposition de loi entend renverser la charge de la preuve de l’originalité des auteurs pour assurer des procès équitables.
17 juil. 20233 min de lecture


« Bleu, blanc rouge ». Brèves considérations juridiques sur le drapeau français
En ce 14 juillet 2023, un tour d’horizon de l’usage et de la tradition républicaine du drapeau tricolore s’impose !
14 juil. 20237 min de lecture
![[La Gazette du Midi] Travaux de la ligne C du métro toulousain](https://static.wixstatic.com/media/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.jpg/v1/fill/w_442,h_250,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.webp)
![[La Gazette du Midi] Travaux de la ligne C du métro toulousain](https://static.wixstatic.com/media/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_165,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.webp)
[La Gazette du Midi] Travaux de la ligne C du métro toulousain
La Gazette du Midi présente le consortium d’avocats qui défend les commerçants toulousains présents sur les travaux de la Ligne C du métro
12 juil. 20231 min de lecture
![[France 3 Midi-Pyrénées] Travaux de la ligne C du métro toulousain](https://static.wixstatic.com/media/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.jpg/v1/fill/w_442,h_250,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.webp)
![[France 3 Midi-Pyrénées] Travaux de la ligne C du métro toulousain](https://static.wixstatic.com/media/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_165,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.webp)
[France 3 Midi-Pyrénées] Travaux de la ligne C du métro toulousain
France 3 présente le consortium d’avocats défendant les intérêts des commerçants face aux travaux de la ligne C du métro de Toulouse
11 juil. 20231 min de lecture
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