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ACTUALITÉS
Face à un droit mouvant et de plus en plus complexe, découvrez nos commentaires de l'actualité juridique et de la vie du cabinet et des équipes de NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS dans les médias.
![[Franceinfo:] Travaux de la ligne C du métro toulousain](https://static.wixstatic.com/media/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.jpg/v1/fill/w_442,h_250,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.webp)
![[Franceinfo:] Travaux de la ligne C du métro toulousain](https://static.wixstatic.com/media/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_165,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.webp)
[Franceinfo:] Travaux de la ligne C du métro toulousain
France 3 Occitanie présente le consortium d’avocats qui défend les intérêts des commerçants toulousains face aux travaux de la Ligne C
6 juil. 20231 min de lecture
![[ToulÉco] Travaux de la ligne C du métro toulousain](https://static.wixstatic.com/media/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.jpg/v1/fill/w_442,h_250,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.webp)
![[ToulÉco] Travaux de la ligne C du métro toulousain](https://static.wixstatic.com/media/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_165,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/76f178_21c9b1903f7c4b41a422b5660e2e117d~mv2.webp)
[ToulÉco] Travaux de la ligne C du métro toulousain
ToulÉco présente le consortium d’avocats qui défend les intérêts des commerçants toulousains présents sur les travaux de la Ligne C du métro
5 juil. 20231 min de lecture


Travaux de la ligne C du métro : défendre les intérêts des commerçants toulousains
Un consortium d’avocats entend défendre les intérêts des commerçants toulousains présents sur les travaux de la Ligne C du métro Tisséo
4 juil. 20233 min de lecture


Quatre bonnes raisons de déposer une marque !
La marque en tant qu’actif immatériel d’une entreprise constitue un fort potentiel de développement et de valorisation pécuniaire.
13 juin 20233 min de lecture


Restitution de biens culturels : les œuvres de la période 1933-1940 posent des difficultés
Pierre Noual était le Grand Invité de la Matinale de RCF pour évoquer le projet de loi visant à faciliter la restitution de biens culturels
25 mai 20232 min de lecture


Condamnation de la Fondation Andy Warhol
Pierre Noual commente pour Le Monde, la décision de la Cour suprême des États-Unis condamnant la Fondation Andy Warhol
18 mai 20232 min de lecture


Restitutions : si l’on rend c’est pour de vrai !
Pierre Noual commente pour Le Monde le rapport qui préconise neuf critères pour encadrer la restitutions des biens pillés en Afrique
1 mai 20231 min de lecture


Baux commerciaux et loyers Covid-19 : fin de partie pour les locataires
Par trois arrêts aux conséquences retentissantes du 30 juin 2022, la Cour de cassation met un terme à un contentieux né aux premières heures
26 avr. 20234 min de lecture


Inscription aux monuments historiques et dégradation d’un bâtiment
Les modifications intervenues sur un bâtiment depuis son édification ont-elles une incidence sur son inscription aux monuments historiques ?
18 avr. 20233 min de lecture


Droit et art à la plage avec Miriam Cahn (épisode 7)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Au programme : liberté de création avec Miriam Cahn
13 avr. 20237 min de lecture


Le défi des successions artistiques en Europe
Face à un marché de l’art décloisonné et globalisé, les éléments d’extranéité touchant les propriétaires et les œuvres d’art sont de plus...
12 avr. 20234 min de lecture


Quels droits pour les scans 3D d’œuvres d'art ?
Pris entre l’étau du droit d’auteur et le droit des informations publiques, la technologie 3D suscite aujourd’hui l’interrogation. Du...
5 avr. 20234 min de lecture
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