Art, culture et médias

Comme toute activité humaine, les manifestations artistiques n’échappent pas à la surveillance du droit.

Au croisement du droit d'auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, la création artistique et son marché répondent à un ensemble de règles très spécifiques permettant d’assurer l'authenticité des œuvres d'art proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeurs, experts, opérateurs de ventes et commissaires-priseurs en cas de doute sérieux sur l'origine.

En tant qu’actif artistique, immatériel et pécuniaire, le droit de l’art et du marché de l’art constitue la pierre angulaire de nouveaux défis. Ces derniers imposent donc la mise en place une stratégie de protection, de gestion, de valorisation, de défense et de transmission des patrimoines artistiques, grâce à une vision complète des enjeux juridiques attachés à l’art et à la culture.

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NOUAL & LOVATO PRUDENCIA AVOCATS PARIS TOULOUSE

Créations artistiques

Professionnels et marché de l'art

PRUDENCIA AVOCATS PARIS TOULOUSE DROIT NOUAL LOVATO

Musées et institutions culturelles

Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la protection, la gestion et la valorisation de vos créations artistiques :

Accompagnement à la constitution de preuves d’antériorité sur les créations (constats d’huissiers, enveloppes Soleau et e-Soleau, cahier de la création, etc.),

Contrat de commande de créations,

Contrat de cession et/ou de licence de droits d'auteurs (peintures, photographies, design, sculptures, dessins, etc.),

Autorisation de reproduction et/ou de représentation,

Convention de projet artistique,

Contrat d’exposition (musées, centres d’art, galeries, associations, etc.),

Contrat de vente d’œuvres d’art,

Interaction de la liberté de création avec les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée, etc.),

Anticipation de la transmission de patrimoine artistique,

Dévolution des droits d'auteur (droits de reproduction, de représentation et de suite),

Précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon d’art graphique et plastique.

Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la sécurisation des activités du marché de l'art et de ses professionnels :

Accompagnement à la conformité juridique des professionnels du marché de l’art (galeristes, antiquaires, commissaires de justice, opérateurs de ventes volontaires, etc.),
Responsabilité et obligations des experts et des spécialistes (certificats d’authenticité, etc.),
Annulation de la vente pour erreur ou dol à la demande de l’acheteur ou du vendeur,
Faux et contrefaçon d’œuvres d’art,
Restitution et spoliation des œuvres d’art,
Droit d’auteur et des héritiers
Assurance et fiscalité des patrimoines artistiques
Exportation d’œuvres d’art (refus de certification d’exportation, etc.),
Monuments historiques (inscription, classement, etc.).

Précontentieux et contentieux en matière d’annulation de vente d’œuvres d’art.
Précontentieux et contentieux en matière de responsabilité professionnelle.

Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la gestion et la défense des activités muséales et culturelles :

Accompagnement à la conformité juridique des musées publics et privés, des centres d’arts et institutions culturelles,
Responsabilité et obligations des établissements recevant du public et des oeuvres,
Compliance en matière de recherches de provenance,
Base de données artistiques et culturelles,
Donations d’oeuvres d’art et dation en paiement,
Sécurisation de l’achat d’oeuvres d’art,
Contrat de commande de créations,
Contrat de cession et/ou de licence de droits d'auteurs (peintures, photographies, design, sculptures, dessins, etc.),
Autorisation de reproduction et/ou de représentation,
Convention de projet artistique et de résidence et d'exposition,
Mécénat et partenariat,
Précontentieux et contentieux liés aux musées et institutions culturelles.

Avocats mandataires d'artistes

L'avocat mandataire d'artistes et d'auteurs représente les intérêts professionnels des artistes, des auteurs et de leurs œuvres. Le recours à un avocat mandataire d'artistes présente l’avantage de faire appel à un professionnel qui pourra à la fois, conseiller et défendre en cas de litige. Sa vigilance en matière contractuelle vous permettra de garantir la sécurisation et le respect de vos droits d'auteur dans un univers très règlementé, vous informera de toutes les conséquences de vos engagements et veillera vos intérêts.

Maîtres Pierre NOUAL et David LOVATO sont avocats mandataires d'artistes.