Commercial
Le droit commercial détermine la règlementation des activités relatives au commerce. L'exercice du droit commercial demande donc des compétences tant en droit des affaires qu'en droit des contrats.
Dans une économie sans renouvelée, les enjeux du droit commercial, en amont et en aval de vos activités, constituent un enjeu de régulation nécessitant de mettre en œuvre une stratégie de protection, de sécurisation, de valorisation et de défense.
Contrats commerciaux
Concurrence
et consommation
Banque, finance
et recouvrement
Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la construction et la sécurisation de vos activités commerciales :
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Rédaction et négociation de contrat (contrat de prestation de services, contrat de partenariat, contrat de sous-traitance commerciale, contrat de sous-traitance industrielle, contrat de distribution),
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Mise en place de franchise ou d’affiliation,
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Rédaction de documentation contractuelle (conditions générales de ventes, conditions générales d’achat, conditions générales de prestations de services,
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Contrat d’agents commerciaux et de commission-affiliation,
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Contrat d’apporteur d’affaires,
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Précontentieux et contentieux de l’application de la résiliation ou nullité contractuelle,
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Précontentieux et contentieux de la rupture abusive et/ou brutale des relations contractuelles et commerciales.
Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la prévention et la défense de vos activités commerciales :
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Concurrence déloyale,
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Parasitisme,
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Pratique anti-concurrentielles (abus de position dominante, abus de dépendance économique, ententes, etc.),
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Conseil en matière de publicité comparative, des offres promotionnelles et des prix,
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Conseil en rédaction de règlements de concours et de loteries publicitaires,
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Précontentieux et contentieux en matière de droit de la consommation (publicité mensongère ou trompeuse, démarchage à domicile, délai de rétractation, clauses abusives, etc.),
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Précontentieux et contentieux en matière de diffamation, d’injure, etc.
Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la gestion des paiements et des relations bancaires de vos activités commerciales :
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Mesures conservatoires (saisies conservatoires et sûretés judiciaires),
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Mesures d’exécution forcées (saisies attribution, saisies des salaires, saisies-ventes, etc.),
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Responsabilité des établissements de crédit,
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Problématiques liées aux relations entre banques, entreprises et dirigeants,
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Problématiques liées aux relations entre banques et particuliers,
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Précontentieux et contentieux bancaire et financier,
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Précontentieux et contentieux du recouvrement de créances,
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Précontentieux et contentieux des cautions et garanties.
