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Immobilier, saisies immobilières et construction

 

Le droit immobilier et le droit de construction visent à encadrer les règles à respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé, en passant par celles qui sont spécifiques aux biens immobiliers (location, trouble de voisinage, achat et vente, sous-location, copropriété, etc.)

 

Face à une responsabilité croissante en matière de construction, une augmentation des conflits de voisinage, le droit constitue un puissant outil pour défendre les droits des propriétaires, locataires et constructeurs.

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NOUAL & LOVATO PRUDENCIA AVOCATS PARIS TOULOUSE

Baux commerciaux et d'habitation

NOUAL & LOVATO PRUDENCIA AVOCATS PARIS TOULOUSE

(Co)propriété et saisie immobilière

PRUDENCIA AVOCATS PARIS TOULOUSE DROIT NOUAL LOVATO

Construction
et responsabilité

Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la rédaction, la négociation et le renouvellement de vos baux :

​

  • Rédaction et négociations de baux d’habitation,
     

  • Rédaction et négociations de baux commerciaux,
     

  • Rédaction et négociations de baux professionnels,
     

  • Rédaction et négociation de conventions de sous-location,
     

  • Rédaction de congé (refus de renouvellement, dénégation, etc.),
     

  • Cession de droit au bail ou de fonds de commercer,
     

  • Résiliation du bail
     

  • Problématiques liées aux charges et/ou aux travaux,
     

  • Problématiques liées à l’indexation,
     

  • Procédures de despécialisation partielle ou totale,
     

  • Procédures liées à la révision des loyers,
     

  • Procédures liées à l’expulsion,
     

  • Procédures liées à l’indemnité d’éviction,
     

  • Recouvrements des loyers impayés,
     

  • Précontentieux et contentieux en matière de baux d’habitation et de baux commerciaux.

Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans l'achat et la vente de biens immobilier et dans les conflits de voisinage :

​

  • Revendication amiable ou judiciaire de servitudes,
     

  • Contestation amiable ou judiciaire de servitudes,
     

  • Action en bornage amiable ou judiciaire,
     

  • Problématiques d’empiètement et action en démolition,
     

  • Problématiques de prescription acquisitive,
     

  • Problématiques liées aux monuments historiques,
     

  • Règlement de copropriété,
     

  • Préparation des assemblées générales,
     

  • Recouvrement des charges de copropriété,
     

  • Précontentieux et contentieux en matière de propriété immobilière,
     

  • Précontentieux et contentieux en matière de sinistres,
     

  • Précontentieux et contentieux en matière de troubles de voisinage et de copropriétaires,
     

  • Saisies immobilières,
     

  • Responsabilité des agents immobiliers.

Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la sécurisation et la défense de vos projets de construction immobilière :

​

  • Accompagnement à la construction juridique de votre projet immobilier,
     

  • Contrat de construction (maison individuelle, promotion immobilière, vente en état futur d’achèvement)
     

  • Bail à construction et bail emphytéotique,
     

  • Contrat de sous-traitance,
     

  • Problématique liées aux garanties (garantie biennale, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, etc.),
     

  • Problématiques liées à la défaillance des sous-traitants,
     

  • Problématiques liées à la réception des travaux,
     

  • Expertises judiciaires,
     

  • Responsabilité des professionnels (promoteurs, assureurs, architectes, constructeurs, marchands de biens, etc.),
     

  • Précontentieux et contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de détruire, déclaration de travaux).

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Avocats mandataires
en transactions immobilières

Depuis la loi Hoguet, les avocats ont la possibilité d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières sans remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers. Le recours à un avocat mandataire en transactions immobilière présente l’avantage de faire appel à un professionnel qui pourra à la fois, conseiller et défendre en cas de litige. Il peut également commercialiser (à titre accessoire) les biens dont il recevra mandat dans le cadre d’une affaire juridique ou judiciaire qu’il traite à titre principal.

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Maîtres David LOVATO et Pierre NOUAL sont avocats mandataires en transactions immobilières

Immobilier, saisies immobilières
et construction
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