Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles et contribue à permettre aux entreprises et aux individus de récolter les fruits de leurs créations et de leurs initiatives.
Comme pour le pétrole, la production et le raffinage des œuvres de l’esprit, des marques ou des dessins et modèles peuvent représenter un investissement important.
En tant qu’actif immatériel, la propriété intellectuelle constitue un enjeu économique considérable pour les entreprises qui doivent, aujourd’hui, mettre en œuvre une stratégie de protection, de gestion, de valorisation et de défense de l’immatériel.
Droit d'auteur
et droits voisins
Droit des marques, dessins et modèles
Droit des brevets
Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la protection, la gestion et la valorisation de vos créations intellectuelles :
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Accompagnement à la constitution de preuves d’antériorité (constats d’huissiers, enveloppes Soleau et e-Soleau, cahier de la création, etc.),
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Audit de droits d'auteurs et droits voisins,
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Contrat de commande de créations intellectuelles,
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Contrat de cession et/ou de licence de droits d'auteurs et de droits voisins (éditions littéraire, musicale, artistique, production audiovisuelle, etc.),
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Autorisation de reproduction et/ou de représentation,
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Contrat de gestion de droits d’auteur et de droits voisins,
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Contrat de merchandising,
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Accord de confidentialité,
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Interaction du droit d’auteur avec les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée, etc.),
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Remontée des droits d'auteurs des salariés à l'employeur,
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Logiciels et bases de données,
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Précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon de droit d'auteur et de droits voisins.
Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la protection, la gestion et la valorisation de vos marques, dessins et modèles :
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Recherche d’antériorité,
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Dépôts de marques et créations de libellés de produits et services sur-mesure, dépôts de dessins et modèles,
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Gestion des formalités devant les offices de propriété intellectuelle (oppositions, nullités, inscriptions, etc.),
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Renouvellements de marques, de dessins et modèles,
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Audit de portefeuilles de marques, de dessins et modèles
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Surveillance de marques sur l’Internet et réseaux sociaux,
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Contrat de cession et/ou de licence de marques, de dessins et modèles,
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Règlement de copropriété de marques, de dessins et modèles,
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Accords de co-branding de marques,
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de dessins et modèles,
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Accords de coexistence de marques,
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Précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon de marques, de dessins et modèles.
Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la protection, la gestion et la valorisation de vos brevets :
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Recherche d’antériorité,
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Dépôts de brevet,
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Gestion des formalités devant les offices de propriété intellectuelle,
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Contrat de cession et/ou de licence de brevet,
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Règlement de copropriété de brevet,
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Accords de collaboration et de recherche et développement
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Précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon de brevet
![[Publication] Le droit, science ou art ? Réflexions sur la vie et l’œuvre de Léonard de Vinci](https://static.wixstatic.com/media/76f178_f0386a57fa174ae4966d29b5dd8e5fe7~mv2.png/v1/fill/w_292,h_292,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/76f178_f0386a57fa174ae4966d29b5dd8e5fe7~mv2.png)
