Nouvelles technologies et protection des données
La constante évolution des nouvelles technologies, du numérique et des données contribue à faire évoluer les pratiques juridiques des particuliers, des entreprises et des collectivités pour limiter les risques et optimiser les investissements économiques numériques.
Dans un écosystème mouvant, les technologies numériques constituent un nécessaire enjeu de conformité (compliance) nécessitant de mettre en œuvre une stratégie de protection, de sécurisation, de valorisation et de défense.
Sites Internet
et Web
Commerce électronique
Protection
des données
Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la sécurisation et la gestion de vos sites Internet et activités sur le Web :
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Documentations contractuelles (mentions légales, conditions générales de ventes, conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, politique de cookies),
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Contrats de création et d’édition de sites Internet,
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Contrats de cession et/ou de licence de droits de propriété intellectuelle sur un site Internet,
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Précontentieux et contentieux sur le référencement en ligne (liens sponsorisés, Google Adwords, etc.),
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Contrats de cession et/ou de licence de noms de domaine,
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Gestion et surveillance de portefeuilles de noms de domaine,
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Précontentieux et contentieux en matière de e-réputation, atteintes à la vie privée, diffamation, injure, etc.
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Précontentieux et contentieux sur les noms de domaines (Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI et juridictions nationales),
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Contrats informatiques,
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Contrats de cession et/ou de licence sur un logiciel,
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Précontentieux et contentieux en matière informatique.
Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la protection et la valorisation de vos activités commerciales en ligne :
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Documentations contractuelles (mentions légales, conditions générales de ventes, conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, politique de cookies),
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Documentations contractuelles du e-commerce B to B ou B to C,
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Contrats de réalisation et d'hébergement de marketplaces,
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Gestion des litiges clients,
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Précontentieux et contentieux liés au commerce électronique (droit de la consommation, contrats à distance, données personnelles, etc.),
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Précontentieux et contentieux des actes de contrefaçon en ligne,
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Précontentieux et contentieux sur le référencement en ligne (liens sponsorisés, Google Adwords, etc.),
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Accompagnement aux procédures DGCCRF,
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Sécurisation des relations avec les prestataires externes,
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Sécurisation de publicité comparatives et des offres promotionnelles,
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Rédaction de règlements de concours et de loteries publicitaires.
Conseil, précontentieux et contentieux, nos Avocats experts vous assistent dans la protection, la gestion et la valorisation des données à caractère personnel :
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Audit de conformité et plans d’actions des traitements des données à caractère personnel,
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Documentations contractuelles (politique de confidentialité, politique de cookies),
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Rédaction de chartes informatiques,
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Rédaction d’accords de traitement de données (Data Protection Agreement / DPA),
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Rédaction de Règles d’entreprises contraignantes (Binding Corporate Rules / BCR),
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Rédaction de codes de conduites,
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Sécurisation de vos contrats de sous-traitance,
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Gestion des demandes d’exercice des droits RGPD (droit d’accès, de rectification, à l’oubli, à l’effacement, à la portabilité, d’opposition, etc.),
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Externalisation grâce à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO),
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Déclarations et relations avec la CNIL,
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Précontentieux et contentieux en matière de protection des données à caractère personnel.
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