top of page

Travaux de la ligne C du métro : défendre les intérêts des commerçants toulousains


‪Le cabinet NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS est heureux de rejoindre le collectifs AVOCATS AU FIL DU MÉTRO pour défendre les intérêts des commerçants toulousains présents sur les travaux de la Ligne C du métro et de la connexion avec la Ligne B engagés par Tisséo.

Travaux de la ligne C du métro :  défendre les intérêts des commerçants toulousains

De gauche à droite : Me Judith Courquet, Me Pierre Noual, Me Nathalie Thibaud, Me Christophe Lèguevaques, Me David Lovato, Me Romain Sintès (DR)



‪Le cabinet NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS est heureux de rejoindre le collectif AVOCATS AU FIL DU MÉTRO, constitué à la demande du groupement Toulouse au fil de l’Ô, pour défendre les intérêts des commerçants toulousains présents sur les travaux de la Ligne C du métro et sa connexion avec la Ligne B, engagés par Tisséo.


Face aux autorités publiques, l’objectif est d’accompagner les acteurs socio-économiques de la Métropole pour faire entendre leur voix et faire respecter leurs droits en respectant un double principe : égalité de traitement et transparence.


Pour cela, les avocats se veulent force de proposition afin d’éviter les procédures tout en proposant des solutions innovantes permettant une prise en charge immédiate de l’impact négatif des travaux.


S’il ne fait aucun doute que la ligne C et la future connexion avec la ligne B poursuivent un objectif d’intérêt général, l’ampleur du chantier tant par son étendue que sa durée, aura des conséquences particulièrement lourdes sur les acteurs implantés dans les zones de travaux des stations (au nombre de 21) et des puits (au nombre de 15). En effet, les dispositifs de sécurisation, les pollutions visuelles et olfactives ainsi que les problèmes de circulation et de stationnement, vont inéluctablement conduire à une baisse du chiffre d’affaires de tous les acteurs socio-professionnels qui contribuent à la vie quotidienne des Toulousains.



Qui peut participer ?

Tout professionnel (commerçant, entreprise, artisan, profession libérale, etc.) situé dans le secteur affecté par les travaux et pouvant faire état d’un préjudice en lien direct et certain avec ces travaux.



Pour quelle(s) indemnisation(s) ?

D’après les informations fournies par Tisséo, les travaux pourraient affecter l’activité économique jusqu’en 2028 ! L’intensité sera variable en fonction de la nature des travaux.

Pour cette raison, différents dispositifs de compensation ont été mis en place au profit des acteurs socio-économiques lésés. Les commerçants et les professionnels peuvent ainsi demander sous certains conditions :

  • Une indemnisation de Tisséo, de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse pour obtenir la réparation du préjudice commercial liées aux travaux publics ;

  • Une indemnisation de la part de leur assureur pour obtenir la réparation de leur préjudice commercial liées aux travaux publics ;

  • Une renégociation à la baisse des loyers commerciaux auprès de leur bailleur compte-tenu de la modification matérielle des facteurs locaux de commercialité.

Par ailleurs Tisséo a mis en place une commission amiable d’indemnisation. Les modalités de fonctionnement de ces différents dispositifs tout comme les critères de détermination des prises en charge ne sont pas encore clairement établis.


Il est essentiel de veiller à la transparence de ces dispositifs ainsi qu’à l’égalité de traitement des demandeurs.



Pour en savoir plus et vous préinscrire rendez-vous sur sur la plateforme MyLeo :




[PRESSE]

Ils en parlent




France 3 Midi-Pyrénées : Des travaux et des nuisances



Commenti


bottom of page