Travaux de la ligne C du métro toulousain : quels enjeux pour les acteurs économiques ?
Travaux de la Ligne C et connexion avec la Ligne B : quels enjeux pour les acteurs économiques ? Loyers, baux commerciaux, assurances, etc.
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ACTUALITÉS
Face à un droit mouvant et de plus en plus complexe, découvrez nos commentaires de l'actualité juridique et de la vie du cabinet et des équipes de NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS dans les médias.
- 8 août 2023
- 5 Min
Bail rural et parcelle incorporée au domaine public maritime
Le Conseil d’État trace le régime juridique du bail rural lorsque, précisément, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages...
- 1 août 2023
- 2 Min
Bail commercial et loyers Covid : are you serious ?
L’obligation du preneur de régler le loyer constitue une obligation insusceptible de faire l’objet d’une contestation sérieuse
- 18 juil. 2023
- 3 Min
TVA et para-hôtellerie : l'été s'annonce froid !
La para-hôtellerie est un secteur offrant de nombreux avantages au niveau fiscal mais dont les conséquences ne sont pas sans interroger
- 12 juil. 2023
- 1 Min
[La Gazette du Midi] Travaux de la ligne C du métro toulousain
La Gazette du Midi présente le consortium d’avocats qui défend les commerçants toulousains présents sur les travaux de la Ligne C du métro
- 11 juil. 2023
- 1 Min
[France 3 Midi-Pyrénées] Travaux de la ligne C du métro toulousain
France 3 présente le consortium d’avocats défendant les intérêts des commerçants face aux travaux de la ligne C du métro de Toulouse
- 7 juil. 2023
- 1 Min
[Franceinfo:] Travaux de la ligne C du métro toulousain
France 3 Occitanie présente le consortium d’avocats qui défend les intérêts des commerçants toulousains face aux travaux de la Ligne C
- 6 juil. 2023
- 1 Min
[ToulÉco] Travaux de la ligne C du métro toulousain
ToulÉco présente le consortium d’avocats qui défend les intérêts des commerçants toulousains présents sur les travaux de la Ligne C du métro
- 5 juil. 2023
- 3 Min
Travaux de la ligne C du métro : défendre les intérêts des commerçants toulousains
Un consortium d’avocats entend défendre les intérêts des commerçants toulousains présents sur les travaux de la Ligne C du métro Tisséo
- 26 avr. 2023
- 4 Min
Baux commerciaux et loyers Covid-19 : fin de partie pour les locataires
Par trois arrêts aux conséquences retentissantes du 30 juin 2022, la Cour de cassation met un terme à un contentieux né aux premières heures
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