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ACTUALITÉS
Face à un droit mouvant et de plus en plus complexe, découvrez nos commentaires de l'actualité juridique et de la vie du cabinet et des équipes de NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS dans les médias.

![[France 3 Occitanie] Retour sur l'affaire du Masque Fang !](https://static.wixstatic.com/media/76f178_94300a4177614e38b158edd5a1e0c9a0~mv2.jpg/v1/fill/w_454,h_341,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/76f178_94300a4177614e38b158edd5a1e0c9a0~mv2.webp)
2 nov. 20232 min de lecture
[France 3 Occitanie] Retour sur l'affaire du Masque Fang !
Pierre Noual, Avocat associé fondateur, commente pour France 3 Occitanie, le contentieux qui oppose un couple de retraités et un...
![[Publication] Le droit, science ou art ? Réflexions sur la vie et l’œuvre de Léonard de Vinci](https://static.wixstatic.com/media/76f178_f0386a57fa174ae4966d29b5dd8e5fe7~mv2.png/v1/fill/w_454,h_341,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/76f178_f0386a57fa174ae4966d29b5dd8e5fe7~mv2.webp)
11 oct. 20231 min de lecture
[Publication] Le droit, science ou art ? Réflexions sur la vie et l’œuvre de Léonard de Vinci
"Le droit, science ou art ? Réflexions sur la vie et l’œuvre de Léonard de Vinci". Découvrez la nouvelle contribution de Pierre Noual


8 oct. 20232 min de lecture
Kit juridique pour artistes
Le cabinet NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS est heureux du partenariat noué avec HOUJO dans la création d'un kit juridique pour artistes


24 août 20238 min de lecture
Droit et art à la plage avec Alain Mila (épisode 6)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Au programme : droit moral et vandalisme avec Alain Mila

17 août 20236 min de lecture
Droit et art à la plage avec Constantin Brancusi (épisode 5)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Au programme monument historique et stèle funéraire avec Brancusi

10 août 202310 min de lecture
Droit et art à la plage avec Léonard de Vinci (épisode 4)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Au programme : Léonard de Vinci.


3 août 20239 min de lecture
Droit et art à la plage avec Camille Pissarro (épisode 3)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Spoliation, restitution et droit de propriété avec Pissarro


27 juil. 20237 min de lecture
Droit et art à la plage avec Claude Levêque (épisode 2)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Au programme : droit moral, censure et création


24 juil. 20235 min de lecture
Une loi pour restituer les biens culturels spoliés par les nazis
La loi du 22 juillet 2023 marque une avancée majeure pour faciliter la restitution des biens culturels spoliés par le régime nazi.


20 juil. 20238 min de lecture
Droit et art à la plage avec Christo et Jeanne-Claude (épisode 1)
L’art a à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Cette semaine : idée, forme et création avec Christo et Jeanne-Claude


16 juil. 20233 min de lecture
Auteur : vers un renversement de la charge probatoire ?
Une récente proposition de loi entend renverser la charge de la preuve de l’originalité des auteurs pour assurer des procès équitables.


14 juil. 20237 min de lecture
« Bleu, blanc rouge ». Brèves considérations juridiques sur le drapeau français
En ce 14 juillet 2023, un tour d’horizon de l’usage et de la tradition républicaine du drapeau tricolore s’impose !

25 mai 20232 min de lecture
Restitution de biens culturels : les œuvres de la période 1933-1940 posent des difficultés
Pierre Noual était le Grand Invité de la Matinale de RCF pour évoquer le projet de loi visant à faciliter la restitution de biens culturels


18 mai 20232 min de lecture
Condamnation de la Fondation Andy Warhol
Pierre Noual commente pour Le Monde, la décision de la Cour suprême des États-Unis condamnant la Fondation Andy Warhol


1 mai 20231 min de lecture
Restitutions : si l’on rend c’est pour de vrai !
Pierre Noual commente pour Le Monde le rapport qui préconise neuf critères pour encadrer la restitutions des biens pillés en Afrique


18 avr. 20233 min de lecture
Inscription aux monuments historiques et dégradation d’un bâtiment
Les modifications intervenues sur un bâtiment depuis son édification ont-elles une incidence sur son inscription aux monuments historiques ?


13 avr. 20237 min de lecture
Droit et art à la plage avec Miriam Cahn (épisode 7)
L’art a indubitablement à nous apprendre sur la façon de penser le droit. Au programme : liberté de création avec Miriam Cahn


12 avr. 20234 min de lecture
Le défi des successions artistiques en Europe
Face à un marché de l’art décloisonné et globalisé, les éléments d’extranéité touchant les propriétaires et les œuvres d’art sont de plus...


5 avr. 20234 min de lecture
Quels droits pour les scans 3D d’œuvres d'art ?
Pris entre l’étau du droit d’auteur et le droit des informations publiques, la technologie 3D suscite aujourd’hui l’interrogation. Du...
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