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Condamnation de la Fondation Andy Warhol


Pierre Noual, Avocat associé fondateur, commente pour Le Monde, la décision de la Cour suprême des États-Unis dans le contentieux opposant la photographe Lynn Goldsmith à la Fondation Andy Warhol pour les arts visuels.
Condamnation de la Fondation Andy Warhol

Découvrez les propos de Pierre Noual, Avocat associé fondateur de NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS, à propos de la décision de la Cour suprême des États-Unis ayant conduit à la condamnation de la Fondation Andy Warhol pour les arts visuels à verser des droits d’auteur à la photographe américaine Lynn Goldsmith, sous la plume de Roxana Azimi pour Le Monde.


« [Cette décision] ne propose pas une ligne directrice mais une restriction du fair use lorsqu’une œuvre “transformative” et l’œuvre originale partagent un même usage commercial ou non commercial, sans rien préjuger désormais de son application, notamment en matière de vente ou d’exposition », analyse l’avocat Pierre Noual, spécialisé dans la propriété intellectuelle. Bref, à la différence du droit français, plus strict sur la question de la contrefaçon, la Cour suprême ne rejette pas formellement toute œuvre dérivée.

Lisez l'intégralité de l'article de Roxana Azimi pour Le Monde : « Une décision de la Cour suprême des États-Unis inquiète le monde de l’art ».




Les Avocats de NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS vous conseillent et vous accompagnent dans la protection, la gestion, la valorisation et la défense de vos patrimoines artistiques.




Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème. En aucun cas le Cabinet NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles présents sur le site.

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